JORF n°196 du 24 août 1995

Membres suppléants

Mme Haramburu (Françoise).
M. Breard (Gérard).

Sont nommés président et vice-président de la commission:
Président: M. Larousse (Claude).
Vice-président: M. Begaud (Bernard).
Le mandat des membres de la présente Commission prend effet à compter du 1er juillet 1995.


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Version 1

Membres suppléants

Mme Haramburu (Françoise).

M. Breard (Gérard).

Sont nommés président et vice-président de la commission:

Président: M. Larousse (Claude).

Vice-président: M. Begaud (Bernard).

Le mandat des membres de la présente Commission prend effet à compter du 1er juillet 1995.