JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 116, au profit des activités du site de Rosnay (Indre).


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Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 116, au profit des activités du site de Rosnay (Indre).