JORF n°172 du 27 juillet 1994

Arrêté du 19 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994, Mme Bourree (Fabienne, Gabrielle, Nicole), épouse Cognat, est nommée notaire salarié à la résidence de Lyon au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Cognat (Jean-François).