JORF n°174 du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 juillet 1994, M. Dollfuss (Michel) est nommé chef du service départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 1994.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 juillet 1994, M. Dollfuss (Michel) est nommé chef du service départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 1994.