JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 mars 1991, modifié par les arrêtés des 23 septembre 1991, 2 mars 1992 et 26 octobre 1992,
portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Austral sont abrogées.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 mars 1991, modifié par les arrêtés des 23 septembre 1991, 2 mars 1992 et 26 octobre 1992,

portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Austral sont abrogées.