JORF n°172 du 27 juillet 1994

Arrêté du 19 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994, M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis), démissionnaire.