JORF n°175 du 28 juillet 1991

Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;

- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.