JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse et des sports, un comité technique paritaire ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité de ce ministre.


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Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse et des sports, un comité technique paritaire ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité de ce ministre.