Art. 3. - Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel est assuré par la direction de l'administration et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports.
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JORF n°171 du 24 juillet 1991
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Art. 3. - Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel est assuré par la direction de l'administration et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports.