JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 5. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.