Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer <<4000000 F>> par <<4500000 F>>.
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JORF n°177 du 31 juillet 1991
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Version 1
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer <<4000000 F>> par <<4500000 F>>.