Art. 1er. - Les modèles de sources scellées désignées ci-dessous constituent des matières radioactives sous forme spéciale au sens de l'arrêté du 24 novembre 1977 susvisé:
- source 1 BA pouvant contenir le radioélément tritium sous forme gazeuse pour une activité maximale de 55,5 GBq (1,5 Ci);
- source 1 BF pouvant contenir le radioélément tritium sous forme gazeuse pour une activité maximale de 55,5 GBq (1,5 Ci).