JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 2. - La société Matra Manurhin Défense reprendra les sources de modèle visé à l'article 1er, sur simple demande du détenteur, dès qu'elles seront usagées. Elle en assurera leur élimination dans une installation dûment autorisée à cet effet.


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Version 1

Art. 2. - La société Matra Manurhin Défense reprendra les sources de modèle visé à l'article 1er, sur simple demande du détenteur, dès qu'elles seront usagées. Elle en assurera leur élimination dans une installation dûment autorisée à cet effet.