2. Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;

3. Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile;

4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu);

5. Fixer les conditions d'intervention des professeurs;

6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves;

7. Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.