Arrête:
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JORF n°173 du 28 juillet 1990
Arrêté du 19 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel modifié;
Vu l'arrêté du 3 mai 1988 portant création du baccalauréat professionnel (section Outillages de mise en forme des matériaux) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 1990;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 22 mars 1990; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 27 septembre 1990, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
<<peuvent également="" être="" admis:="" <<a)="" des="" élèves="" titulaires="" d'un="" diplômes="" suivants:="" <<b.e.p.="" mécanicien="" monteur;="" micro-mécanique="" toutes="" options;="" maintenance="" systèmes="" mécaniques="" de="" production;="" <<c.a.p.="" montage="" ajustage="" et="" automatisés;="" tournage:="" opérateur="" régleur="" en="" tournage;="" fraisage:="" fraisage;="" modeleur="" mécanicien;="" ajusteur;="" tourneur;="" fraiseur;="" petite="" mécanique;="" <<tout="" b.e.p.="" c.a.p.="" du="" secteur="" la="" mécanique,="" <<préparés="" après="" classe="" troisième.="">>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel="" (section="" outillages="" de="" mise="" en="" forme="" des="" matériaux)="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat,="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" et="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" compte="" milieu="" sur="" base="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">></art.>
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Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifiée comme suit:
<<a) la="" définition="" de="" l'épreuve="" e1:="" épreuve="" scientifique="" et="" technique="" est="" abrogée="" remplacée="" par="" figurant="" en="" annexe="" (1).="">> <<b) la="" définition="" de="" l'épreuve="" e3:="" épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" formation="" milieu="" professionnel="" est="" abrogée="" et="" remplacée="" par="" figurant="" annexe="" (1).="">></b)></a)>
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application dès la session 1991.
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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 3 (AL. 2,A): L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES EST OUVERT EN PRIORITE AUX ELEVES TITULAIRES DE BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES Y ANNEXES.
REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DE EPREUVES E1 ET E3 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27-09-1990.
Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND