JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les enseignements="" dispensés="" par="" les="" établissements="" publics="" français="" et="" ceux="" de="" l'un="" des="" pays="" la="" communauté="" économique="" européenne.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les enseignements dispensés par les établissements publics français et ceux de l'un des pays de la Communauté économique européenne.>>