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ARRETE du 19 juillet 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1990 , portant extension de la convention collective nationale de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, et des textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment l'accord du 6 mars 1984 la transformant en convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique ;

Vu l'accord du 2 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires
Vu l'avis publié au journal officiel du 15 juin 1990;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivée de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 4 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire dans l'esthétique

Résumé. Un accord de 1990 rend obligatoire la formation continue pour les employés et employeurs des entreprises d'esthétique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du seul secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 2 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et qui porte création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au fonds d'assurance formation multiprofessionnel des salariés du secteur des métiers (Multifaf).

En vigueur depuis le samedi 4 août 1990

ARRETE du 19 juillet 1990