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Arrêté du 19 juillet 1977
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CHARGEES DE FORMULER UN AVIS SUR LES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE L'AGREMENT DES GROUPEMENTS DESIGNES AUDIT ARTICLE
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Arrêté du 19 juillet 1977