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Arrêté du 19 juillet 1976
relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau froide
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Texte totalement abrogé (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (NOR: ECFI1628264A ), article 68).
Arrêté du 19 juillet 1976