Article Annexes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes de l'arrêté du 19 janvier 2024
Résumé Cet article présente les documents importants annexés à l'arrêté.
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale.
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux.
Annexe III. - Modèle de mandat.
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