Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des annexes
Résumé Il y a un calendrier pour les élections, des documents pour les recours et un modèle de mandat.
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale.
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux.
Annexe III. - Modèle de mandat.
1 version