Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à La Flèche

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en devenant associé de cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021 :
La démission de M. VERRON (François, Xavier), notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU SUD SARTHE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « GAISNE PECHABRIER, NOTAIRES DU SUD SARTHE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Le Lude (Sarthe), est nommée notaire à la résidence de La flèche (Sarthe), en remplacement de M. VERRON (François, Xavier).
M. VERRON (François, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU SUD SARTHE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Flèche (Sarthe).

Arrêté du 19 janvier 2021