Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans un office notarial

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'un office notarial en Bretagne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MORIN (Caroline, Marie-Catherine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE » à la résidence de Pont-Aven (Finistère), suivant arrêté du 24 décembre 2012.
Mme MORIN (Caroline, Marie-Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), suivant arrêté du 24 décembre 2012.
Le retrait de Mme CADIOU (Dominique), ayant pour nom d'usage CADIOU-MAHÉ, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN ».

Arrêté du 19 janvier 2021