Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice peut déménager son bureau de Puget-Théniers à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 06 », anciennement dénommée « SELARL Emmanuel FAVRE-TEYLAZ TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », de la résidence de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est autorisé.
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