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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice peut déménager son bureau du Bourget à Tremblay-en-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés. Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « EMERY - LUCIANI & Associés », de la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis) à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est autorisé.
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