Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert autorisé d'un office de notaire

Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office d'Angers à Montreuil-Juigné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme DEGILA (Aurélie, Sènami), épouse AGBETOU, de la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) à la résidence de Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire), est autorisé.

Arrêté du 19 janvier 2021