Arrêté du 19 janvier 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le mélange spécial de butane et de propane (GPL-c) peut être utilisé comme carburant :

  • dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles ;
  • dans les moteurs de bateaux de navigation intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du GPL-c comme carburant

Résumé. Le GPL-c peut être utilisé comme carburant pour certains véhicules routiers et bateaux, mais pas dans des bouteilles amovibles.

Le mélange spécial de butane et de propane (GPL-c) peut être utilisé comme carburant :

  • dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles ;
  • dans les moteurs de bateaux de navigation intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Source : Légifrance