JORF n°0026 du 1 février 2011

A N N E X E
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Autorisation n° d'exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs délivrée au titre de l'article L. 3421-2 du code des transports

  1. L'entreprise
    (Nom ou raison sociale de l'entreprise)
    Adresse :
    est autorisée à exploiter les dessertes intérieures régulières d'intérêt national suivantes :

|DESSERTES INTÉRIEURES|ORIGINE|DESTINATION|ALLER-RETOUR
(oui/non)| |---------------------|-------|-----------|----------------------------| | Desserte 1 | | | | | Desserte 2 | | | | | Desserte 3 | | | | | Desserte 4 | | | | | Desserte 5 | | | | | Desserte 6 | | | | | Desserte 7 | | | | | Desserte 8 | | | | | Desserte 9 | | | | | Desserte 10 | | | | | Desserte 11 | | | | | Desserte 12 | | | | | Desserte 13 | | | | | Desserte 14 | | | | | Desserte 15 | | | |

à l'occasion du service régulier de transport routier international de voyageurs objet de l'autorisation ci-dessous, dans les mêmes conditions de partenariat et de sous-traitance :
Numéro de l'autorisation de transport international :
délivrée le : par
2. Les conditions générales d'exploitation des dessertes intérieures (horaires et points d'arrêt) sont celles du service international indiqué ci-dessus.
3. Les conditions particulières d'exploitation des dessertes intérieures (période d'exploitation, fréquences) sont les suivantes :
Pour être valable, la présente autorisation doit être présentée avec l'autorisation de transport international mentionnée ci-dessus à laquelle elle est associée.
Date d'expiration de l'autorisation :
A La Défense, le
(lieu et date de délivrance)

................................................
(Signature et cachet de l'autorité ou
de l'organisme qui délivre l'autorisation)


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Version 1

A N N E X E

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Autorisation n° d'exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs délivrée au titre de l'article L. 3421-2 du code des transports

1. L'entreprise

(Nom ou raison sociale de l'entreprise)

Adresse :

est autorisée à exploiter les dessertes intérieures régulières d'intérêt national suivantes :

DESSERTES INTÉRIEURES

ORIGINE

DESTINATION

ALLER-RETOUR

(oui/non)

Desserte 1

Desserte 2

Desserte 3

Desserte 4

Desserte 5

Desserte 6

Desserte 7

Desserte 8

Desserte 9

Desserte 10

Desserte 11

Desserte 12

Desserte 13

Desserte 14

Desserte 15

à l'occasion du service régulier de transport routier international de voyageurs objet de l'autorisation ci-dessous, dans les mêmes conditions de partenariat et de sous-traitance :

Numéro de l'autorisation de transport international :

délivrée le : par

2. Les conditions générales d'exploitation des dessertes intérieures (horaires et points d'arrêt) sont celles du service international indiqué ci-dessus.

3. Les conditions particulières d'exploitation des dessertes intérieures (période d'exploitation, fréquences) sont les suivantes :

Pour être valable, la présente autorisation doit être présentée avec l'autorisation de transport international mentionnée ci-dessus à laquelle elle est associée.

Date d'expiration de l'autorisation :

A La Défense, le

(lieu et date de délivrance)

................................................

(Signature et cachet de l'autorité ou

de l'organisme qui délivre l'autorisation)