Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 19 janvier 2011, l'arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « numéro CERFA 13880*01 » sont remplacés par les mots : « numéro CERFA 13880*03 » ;
Au second alinéa, les mots : « numéro CERFA 13882*01 » sont remplacés par les mots : « numéro CERFA 13882*03 ».
II. - Il est ajouté un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
« Le formulaire de demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14130*02. »
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