Arrêté du 19 janvier 2007

Article 1

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Article 1

L'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) est affecté :

  • à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère ;
  • à titre secondaire, d'une part, au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et du détachement aérien de la gendarmerie nationale et, d'autre part, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les besoins de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) est affecté :

  • à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère ;
  • à titre secondaire, d'une part, au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et du détachement aérien de la gendarmerie nationale et, d'autre part, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les besoins de la sécurité civile.

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