Article 4
Sont abrogés :
- l'arrêté du 28 décembre 1983 portant habilitation à des autorités militaires à mandater des dépenses du service militaire adapté et des bureaux d'études dans les départements d'outre-mer ;
- l'arrêté du 9 août 1984 portant désignation d'ordonnateurs secondaires des crédits du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie ;
- l'arrêté du 31 mars 1987 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne le service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie ;
- l'arrêté du 31 mars 1987 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne le service militaire adapté aux Antilles-Guyane et à la Réunion ;
- l'arrêté du 15 juin 1988 portant habilitation d'autorités civile et militaire à mandater les dépenses du service militaire adapté de Mayotte ;
- l'arrêté du 6 septembre 1991 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère des départements et territoire d'outre-mer ;
- l'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'habilitation d'autorités militaires à mandater des dépenses du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
- l'arrêté du 2 février 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de l'outre-mer ;
- l'arrêté du 27 décembre 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer ;
- l'arrêté du 24 février 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer ;
- l'arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
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