JORF n°39 du 16 février 1994

Arrêté du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1994, l'arrêté du 19 novembre 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de:

<< Tribunal pour enfants d'Orléans

<< Assesseurs titulaires:
<< Mme Mazuel (Janine), épouse Dupon.
<< Mme Mahona (Odile), épouse Verschaeve.

<< Assesseurs suppléants:
<< Mme Rouxel (Anne-Marie), épouse Metivet.
<< Mme Lamouret (Véronique).
<< Mme Renard (Nadine), épouse Pinte.
<< Mme Rivain (Christine), épouse Cailliau. >> Lire:

<< Tribunal pour enfants d'Orléans

<< Assesseurs titulaires:
<< Mme Mazuel (Janine), épouse Dupon.
<< Mme Mahona (Odile), épouse Verschaeve.

<< Assesseurs suppléants:
<< Mme Rouxel (Anne-Marie), épouse Metivet.
<< Mme Lamouret (Véronique).
<< Mme Renard (Nadine), épouse Pinte. >>

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:

AU LIEU DE: TRIBUNAL POUR ENFANTS D'ORLEANS:

ASSESSEURS TITULAIRES: MMES. MAZUEL JANINE ET MAHONA ODILE,

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MMES. ROUXEL ANNE-MARIE,LAMOURET VERONIQUE,RENARD NADINE,RIVAIN CHRISTINE,

LIRE: TRIBUNAL POUR ENFANTS D'ORLEANS:

ASSESSEURS TITULAIRES: MMES. MAZUEL JEANINE ET MAHONA ODILE,

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MMES. ROUXEL ANNE-MARIE,LAMOURET VERONIQUE,RENARD NADINE.