Arrêté du 19 janvier 1993

relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports,
Arrête :

Art. 1er. - La délivrance du diplôme défini à l’article 1er du décret susvisé atteste de l’obtention du niveau requis dans des domaines de compétences communes et spécifiques à la ou aux options professionnelles dont il porte certification. Les domaines de compétences communes et les niveaux qui leur sont attachés sont définis en annexe 1 au présent arrêté.

Pour les différentes options, des annexes à l’arrêté prévu à l’article 2 du présent arrêté décrivent les compétences communes dans leur adaptation à l’option, fixent les compétences spécifiques à celleci et précisent, s’il y a lieu, les prérogatives et les conditions d’exercice professionnel établies selon les dispositions générales figurant en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur régional de la jeunesse et des sports décide de l’ouverture de formations dans une option professionnelle créée par arrêté, après étude des possibilités réelles d’accès à l’emploi.

TITRE I (ART. 3 A 7): ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DE L'ACCES AU DIPLOME.

TITRE II (ART. 8 A 13): DELIVRANCE DU DIPLOME.

TITRE III (ART. 14 A 16): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

APPLICATION DU DECRET 9353 DU 12-01-1993.

Fait à Paris, le 19 janvier 1993.

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Arrêté du 19 janvier 1993