JORF n°21 du 25 janvier 1990

Arrêté du 19 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 1990, les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1989 portant admission aux droits à la retraite de M. Jean Duraud, commissaire divisionnaire, sont et demeurent rapportées.