JORF n°29 du 3 février 1990
Arrêté du 19 janvier 1990
COMPLETE LA LISTE DES SOCIETES ADHERENTES A LA CONVENTION ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE (TITRE I: SOCIETES MEMBRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES SOCIETES D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS ET DU GROUPEMENT DES SOCIETES A CARACTERE MATERIEL: "LA SUISSE SISE A LYON").