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Arrêté du 19 janvier 1989

RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU PERSONNEL APPELES A SIEGER AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)

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L'ELECTION DES SIX MEMBRES DU PERSONNEL PREVUE A L'ART. 13 DU DECRET 88478 DU 29-04-1978 A LIEU PAR COLLEGE,AU SCRUTIN DE LISTE A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.

Arrêté du 19 janvier 1989