Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 19 janvier 1977

concernant le personnel des centres équestres. JONC 19 mars 1977

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture,

Sur la proposition du directeur des affaires sociales,

Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail,

En vigueur depuis le 19 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à la convention collective des centres équestres

Résumé. Un arrêté de 1977 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les centres équestres, avec des effets rétroactifs.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 1 en date du 11 octobre 1976 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.

Article 3

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 mars 1977

ARRETE du 19 janvier 1977
Article 1er, 2, 3