Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des comptes du groupement
Résumé Le groupe garde ses livres grâce à un expert-comptable ; chaque année on compte de janvier à décembre et tout excédent est mis en réserve pour les membres.
Mots-clés : comptabilité gestion financière groupement exercice social
(…)
Article 14 : Gestion et tenue des comptes
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit privé.
La tenue des comptes est confiée à un expert-comptable et est contrôlée par un commissaire aux comptes nommé par l'Assemblée Générale.
Les commissaires aux comptes des membres peuvent solliciter un échange avec le commissaire aux comptes du Groupement si un point leur semble à approfondir.
L'exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Le Groupement ne donnant lieu ni à la réalisation ni au partage de bénéfices, l'excédent éventuel des recettes d'un exercice sur les charges correspondantes est constaté en contribution d'avance des membres.
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