JORF n°0049 du 27 février 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2025, M. COSTA (Gabriel, Xavier, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2025, M. COSTA (Gabriel, Xavier, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), office créé.