JORF n°0049 du 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Une notaire salariée a été nommée à Tassin-la-Demi-Lune.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2025, Mme DIAZ (Charlotte, Jane, Joséphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DES CÈDRES » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2025, Mme DIAZ (Charlotte, Jane, Joséphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DES CÈDRES » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).