Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères pour la sortie du statut de déchet de l'huile de pyrolyse issue de déchets de matières plastiques
Résumé L'huile issue de la décomposition de plastiques doit respecter des règles pour ne plus être un déchet.
ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR L'HUILE DE PYROLYSE ISSUE DE LA PYROLYSE DE DÉCHETS DE MATIÈRES PLASTIQUES
1 version