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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire et acceptation d'une démission
Résumé Corinne ROQUES a démissionné en février 2024, mais sa société a pris sa place en tant que notaire, avec elle en tant que notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2024 :
La démission de Mme ROQUES (Corinne), notaire à la résidence de Tarascon-sur-Ariège (Ariège), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Corinne ROQUES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarascon-sur-Ariège (Ariège), en remplacement de Mme ROQUES (Corinne).
Mme ROQUES (Corinne) est nommée notaire associée.
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