Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 février 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
- Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;
- Muzeum Narodowe w Krakowie, Cracovie, Pologne ;
- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne,

prêtés à la Réunion des Musées Métropolitains de Rouen, organisateur de l'exposition « WHISTLER, L'EFFET PAPILLON » présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 24 mai 2024 au 22 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 avril 2024 au 18 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.