JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 19 février 2021

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Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition au musée d'Orsay

Résumé Les objets prêtés pour l'exposition au musée d'Orsay sont protégés jusqu'au 31 août 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 mai 2020 (NOR : MICC2011444A), publié au Journal officiel du 26 mai 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Qatar Museums, Doha, Qatar ;
- Musée gruérien, Bulle, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « GIRAULT DE PRANGEY PHOTOGRAPHE (1804-1892) » présentée au musée d'Orsay, Paris, sont prorogées jusqu'au 31 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.