JORF n°0046 du 23 février 2021

Arrêté du 19 février 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour les concours de recrutement des officiers de la gendarmerie en 2021

Résumé Les règles de 2019 sont modifiées pour mieux gérer les concours de recrutement des officiers de la gendarmerie en 2021.

Les dispositions des arrêtés du 6 août 2019 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des officiers de la gendarmerie ouverts, au titre de l'année 2021, par arrêtés du 24 août 2020.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'épreuve de natation pour certains concours

Résumé Pour certains concours, l'épreuve de natation est supprimée.

Pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret 12 septembre 2008 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes VI et VII de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'épreuve de natation pour certains concours

Résumé Pour certains concours, l'épreuve de natation n'est pas obligatoire.

Pour les concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes IV et V de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira