JORF n°0055 du 5 mars 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 février 2020, la société Systosolar dont le siège social est situé 1, boulevard Gabriel-Guist'hau, 44000 Nantes, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 février 2020, la société Systosolar dont le siège social est situé 1, boulevard Gabriel-Guist'hau, 44000 Nantes, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.