JORF n°0050 du 28 février 2016

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1er : Les droits rechargeables

Section 1 : Le rechargement des droits à l'épuisement des droits

Section 2 : L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation postérieurement à l'épuisement des droits

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle

Section 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles

Chapitre 3 : Aide différentielle de reclassement

Chapitre 4 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise