Article 54
L'article 54 est modifié comme suit :
Tout versement doit être accompagné d'un bordereau sur lequel figure le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions.
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JORF n°0050 du 28 février 2016
Article 54
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Version 1
L'article 54 est modifié comme suit :
Tout versement doit être accompagné d'un bordereau sur lequel figure le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions.