JORF n°0050 du 28 février 2016

Pour les journalistes, l'assiette des contributions visée à l'article 51 du règlement général annexé est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale avant application de l'abattement de 30 %.

Pour le MEDEF :

Pour la CFDT :

Pour la CGPME :

Pour la CFTC :

Pour l'UPA :

Pour la CGT-FO :


Historique des versions

Version 1

Pour les journalistes, l'assiette des contributions visée à l'article 51 du règlement général annexé est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale avant application de l'abattement de 30 %.

Pour le MEDEF :

Pour la CFDT :

Pour la CGPME :

Pour la CFTC :

Pour l'UPA :

Pour la CGT-FO :