JORF n°0050 du 28 février 2016

Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014

| Titre Ier. - L'allocation d'aide au retour à l'emploi | | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------| | Chapitre 1er - Bénéficiaires |(Art. 1er à 2)| | Chapitre 2 - Conditions d'attribution | (Art. 3 à 8) | | Chapitre 3 - Durées d'indemnisation |(Art. 9 à 10) | | Chapitre 4 - Détermination de l'allocation journalière | | | Section 1 - Salaire de référence |(Art. 11 à 12)| | Section 2 - Salaire journalier de référence | (Art. 13) | | Section 3 - Allocation journalière |(Art. 14 à 19)| | Section 4 - Revalorisation | (Art. 20 ) | | Chapitre 5 - Paiement | | | Section 1 - Différés d'indemnisation | (Art. 21) | | Section 2 - Délai d'attente | (Art. 22) | | Section 3 - Point de départ du versement | (Art. 23) | | Section 4 - Périodicité | (Art. 24) | | Section 5 - Cessation du paiement | (Art. 25) | | Section 6 - Reprise du paiement | (Art. 26) | | Section 7 - Prestations indues | (Art. 27) | | Titre II - Mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels | | | Chapitre 1er - Les droits rechargeables | | | Section 1 - Le rechargement des droits à l'épuisement des droits | (Art. 28) | | Section 2 - L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation postérieurement à l'épuisement des droits | (Art. 29) | | Chapitre 2 - Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle | | | Section 1 - Allocataires reprenant une activité professionnelle |(Art. 30 à 32)| |Section 2 - Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles| | | Sous-section 1 - Modalités de cumul | (Art. 33) | | Sous-section 2 - Révision du droit | (Art. 34) | | Chapitre 3 - Aide différentielle de reclassement | (Art. 35) | | Chapitre 4 - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise | (Art. 36) | | Titre III - Autres interventions | | | Chapitre 1er - Allocation décès | (Art. 37) | | Chapitre 2 - Aide pour congés non payés | (Art. 38) | | Chapitre 3 - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits | (Art. 39) | | Titre IV - Les demandes d'allocations et d'aides, et l'information du salarié privé d'emploi | | | Chapitre 1er - Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits | | | Section 1 - Examen des droits des salariés privés d'emploi |(Art. 40 à 41)| | Section 2 - Autres demandes |(Art. 42 à 44)| | Chapitre 2 - La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations | (Art. 45) | | Titre V - Les prescriptions | | | Section 1 - Prescription de la demande en paiement | (Art. 46) | | Section 2 - Prescription de l'action en paiement | (Art. 47) | | Titre VI - Les instances paritaires régionales | (Art. 48) | | Titre VII - Les contributions | | | Sous-titre I - Affiliation | (Art. 49) | | Sous-titre II - Ressources |(Art. 50 à 61)| | Chapitre 1er - Contributions générales | | | Section 1 - Assiette | (Art. 51) | | Section 2 - Taux | (Art. 52) | | Section 3 - Exigibilité | (Art. 53) | | Section 4 - Déclarations | (Art. 54) | | Section 5 - Paiement | (Art. 55) | | Section 6 - Précontentieux et contentieux | (Art. 56) | | Section 7 - Remises et délais | (Art. 57) | | Chapitre 2 - Contributions particulières | | | Section 1 - Contribution spécifique | (Art. 58) | | Section 2 - Recouvrement | (Art. 59) | | Chapitre 3 - Autres ressources |(Art. 60 à 61)| | Titre VIII - Organisation financière et comptable | (Art. 62) | | Titre IX - Coordination du régime d'assurance chômage avec le régime d'assurance chômage applicable à Mayotte |(Art. 63 à 64)|


Historique des versions

Version 1

Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014

Titre Ier. - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1er - Bénéficiaires

(Art. 1er à 2)

Chapitre 2 - Conditions d'attribution

(Art. 3 à 8)

Chapitre 3 - Durées d'indemnisation

(Art. 9 à 10)

Chapitre 4 - Détermination de l'allocation journalière

Section 1 - Salaire de référence

(Art. 11 à 12)

Section 2 - Salaire journalier de référence

(Art. 13)

Section 3 - Allocation journalière

(Art. 14 à 19)

Section 4 - Revalorisation

(Art. 20 )

Chapitre 5 - Paiement

Section 1 - Différés d'indemnisation

(Art. 21)

Section 2 - Délai d'attente

(Art. 22)

Section 3 - Point de départ du versement

(Art. 23)

Section 4 - Périodicité

(Art. 24)

Section 5 - Cessation du paiement

(Art. 25)

Section 6 - Reprise du paiement

(Art. 26)

Section 7 - Prestations indues

(Art. 27)

Titre II - Mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels

Chapitre 1er - Les droits rechargeables

Section 1 - Le rechargement des droits à l'épuisement des droits

(Art. 28)

Section 2 - L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation postérieurement à l'épuisement des droits

(Art. 29)

Chapitre 2 - Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Section 1 - Allocataires reprenant une activité professionnelle

(Art. 30 à 32)

Section 2 - Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles

Sous-section 1 - Modalités de cumul

(Art. 33)

Sous-section 2 - Révision du droit

(Art. 34)

Chapitre 3 - Aide différentielle de reclassement

(Art. 35)

Chapitre 4 - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

(Art. 36)

Titre III - Autres interventions

Chapitre 1er - Allocation décès

(Art. 37)

Chapitre 2 - Aide pour congés non payés

(Art. 38)

Chapitre 3 - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

(Art. 39)

Titre IV - Les demandes d'allocations et d'aides, et l'information du salarié privé d'emploi

Chapitre 1er - Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits

Section 1 - Examen des droits des salariés privés d'emploi

(Art. 40 à 41)

Section 2 - Autres demandes

(Art. 42 à 44)

Chapitre 2 - La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations

(Art. 45)

Titre V - Les prescriptions

Section 1 - Prescription de la demande en paiement

(Art. 46)

Section 2 - Prescription de l'action en paiement

(Art. 47)

Titre VI - Les instances paritaires régionales

(Art. 48)

Titre VII - Les contributions

Sous-titre I - Affiliation

(Art. 49)

Sous-titre II - Ressources

(Art. 50 à 61)

Chapitre 1er - Contributions générales

Section 1 - Assiette

(Art. 51)

Section 2 - Taux

(Art. 52)

Section 3 - Exigibilité

(Art. 53)

Section 4 - Déclarations

(Art. 54)

Section 5 - Paiement

(Art. 55)

Section 6 - Précontentieux et contentieux

(Art. 56)

Section 7 - Remises et délais

(Art. 57)

Chapitre 2 - Contributions particulières

Section 1 - Contribution spécifique

(Art. 58)

Section 2 - Recouvrement

(Art. 59)

Chapitre 3 - Autres ressources

(Art. 60 à 61)

Titre VIII - Organisation financière et comptable

(Art. 62)

Titre IX - Coordination du régime d'assurance chômage avec le régime d'assurance chômage applicable à Mayotte

(Art. 63 à 64)